J.O. 202 du 31 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 août 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
NOR : AGRG0401872A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à « UCAL », situé boulevard de l'Industrie, 85170 Belleville-sur-Vie, sous le numéro PH 04 575, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine et caprine.